Conditions générales d’utilisation

1. Informations Légales et Champ d’Application

1.1. Informations Légales

Le site nocturne etudiante (ci-après le “Site”), accessible à , est géré par PMA (Pays montbéliard agglomération) dont le siège est situé à 8 Av. des Alliés, 25200 Montbéliard. Vous pouvez nous contacter à Vie_Etudiante@agglo-montbeliard.fr.

1.2. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) définissent les modalités d’utilisation du site et des services associés. Toute utilisation du site implique l’acceptation des CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement.

3. Accès et Utilisation du Site

3.1. Accès au site

Le Site est destiné à informer les étudiants sur la Nocturne Étudiante.

3.2. Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5. Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, ou perturbatrices. Toute tentative d’interférer avec le bon fonctionnement du Site est strictement interdite.

6. Confidentialité et Protection des Données

6.1. Confidentialité

Nocturne etudiante respecte la confidentialité de vos données personnelles en conformité avec notre Politique de Confidentialité.

6.2. Sécurité des Données

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, en particulier de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.

7. Réclamations et Résiliation

Toute réclamation peut être adressée à Vie_Etudiante@agglo-montbeliard.fr.

8. Responsabilité

PMA s’efforce d’assurer un accès continu au Site et de protéger les données utilisateurs. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou dysfonctionnements techniques en dehors de notre contrôle. PMA n’assume aucune responsabilité pour des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

9. Dispositions Diverses

9.1. Intégralité des Conditions

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre PMA et l’utilisateur.

9.2. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Merci de lire attentivement nos Conditions d’Utilisation. Pour toute question, veuillez nous contacter à Vie_Etudiante@agglo-montbeliard.fr.